Ecrit par Dr Ibrahima Aidara

Résumé :

Cet article analyse les tensions entre les dynamiques d’intégration économique régionale en Afrique de l’Ouest, en particulier dans le cadre de la CEDEAO et de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), et la prolifération d’accords bilatéraux avec des puissances extérieures, notamment le projet de commerce et d’investissement promu par l’administration Trump. L’étude s’appuie sur les mécanismes de convergence tarifaire (tarif extérieur commun), les politiques d’attraction des investissements (codes d’investissement, régimes des ressources naturelles) et examine comment ces cadres juridiques nationaux peuvent favoriser des stratégies de contournement de l’intégration régionale. Des recommandations sont formulées pour renforcer la cohérence des politiques économiques et réglementaires dans une optique d’intégration continentale inclusive.

Introduction

L’Afrique contemporaine est engagée dans un processus ambitieux de transformation économique fondé sur l’intégration régionale. À travers des structures telles que la CEDEAO et l’Union Africaine (UA), le continent cherche à accroître les échanges intra-africains, harmoniser ses politiques économiques et renforcer son poids dans l’économie mondiale. Le projet phare de cette dynamique continentale est sans conteste la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), qui vise à créer un marché unique pour les biens et services, facilitant ainsi la libre circulation des capitaux et des personnes.

Cependant, ce projet se heurte à une série d’obstacles majeurs, dont la persistance, voire la multiplication, des accords bilatéraux entre États africains et puissances extérieures. Ces accords, souvent négociés en dehors des cadres régionaux, offrent aux partenaires étrangers un accès privilégié à des ressources ou à des marchés spécifiques, contournant ainsi les efforts d’harmonisation et affaiblissant la logique de convergence régionale. Un exemple marquant est le programme de commerce et d’investissement promu par l’administration Trump, qui visait à renforcer les relations commerciales bilatérales avec certains pays africains, au détriment des approches collectives et multilatérales privilégiées par les institutions régionales.

Dans le même temps, de nombreux pays africains, en quête d’investissements étrangers, mettent en œuvre des codes d’investissement attractifs, souvent en concurrence les uns avec les autres. Ces dispositifs, tout comme les législations sectorielles régissant les ressources naturelles (mines, pétrole, gaz), favorisent une dynamique de compétitivité normative, fragilisant les efforts d’unification économique régionale et accentuant les asymétries entre États membres.

Dès lors, une question centrale se pose : dans quelle mesure les accords bilatéraux et les cadres juridiques nationaux affectent-ils l’intégration économique régionale en Afrique de l’Ouest, dans le contexte de la CEDEAO et de la ZLECAf ? Cet article propose une analyse critique de cette problématique, identifie les dynamiques conflictuelles à l’œuvre, et avance des recommandations pour renforcer la cohérence entre politiques nationales, cadres communautaires et ambitions régionales.

I.                         L’intégration régionale en Afrique de l’Ouest : ambitions et mécanismes

Depuis sa création en 1975, la CEDEAO s’est donnée pour mission de promouvoir l’intégration économique en Afrique de l’Ouest, notamment à travers l’instauration d’un marché commun.

Une étape importante a été franchie avec l’adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) en 2015, marquant la volonté des États membres non seulement d’harmoniser leurs politiques douanières, mais aussi de poser les bases d’une véritable union douanière. La CEDEAO poursuit également des projets

d’intégration monétaire, logistique, énergétique et infrastructurelle, qui visent à renforcer la connectivité régionale.

La ZLECAf, quant à elle, lancée officiellement en 2019, représente une ambition panafricaine plus large, avec pour objectif la création d’un marché continental unifié, fondé sur la suppression progressive des barrières tarifaires et non tarifaires. Elle s’accompagne de protocoles juridiques sur le commerce des biens et services, la concurrence, la propriété intellectuelle, les investissements et bientôt le numérique et l’e-commerce.

Cependant, plusieurs limites structurelles freinent la mise en œuvre efficace de ces projets, dont :

• Une faible industrialisation des économies ouest-africaines ;
• Une dépendance excessive aux exportations de matières premières ;
• Des infrastructures déficientes (routes, ports, énergie, interconnexions) ;
• Des écarts importants de capacités institutionnelles entre les États.

Par ailleurs, la multiplicité des engagements (bilatéraux, régionaux, multilatéraux) crée une superposition de normes et d’obligations, générant une complexité réglementaire propice aux incohérences, aux arbitrages opportunistes et à l’affaiblissement des cadres communautaires.

II.                       Les accords bilatéraux : instruments de fragmentation ou catalyseurs de modernisation ?

L’administration américaine, sous Donald Trump, a proposé une nouvelle approche à l’égard de l’Afrique, en mettant fin à l’idée d’un partenariat préférentiel multilatéral (comme l’AGOA) au profit d’accords bilatéraux ciblés. Le programme « Prosper Africa », lancé en 2019, ambitionnait de doubler les échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Afrique, en misant sur des partenariats individualisés, appuyés par la BUILD Act (Better Utilization of Investments Leading to Development Act) et la création de l’International Development Finance Corporation (DFC).

Cette logique bilatérale présente des avantages immédiats pour certains pays : afflux de capitaux, accès à des technologies, partenariats stratégiques. Toutefois, elle pose de graves problèmes à l’échelle régionale :

• Érosion du Tarif Extérieur Commun : lorsqu’un pays accorde des préférences à un partenaire hors zone, il compromet le principe d’union douanière.
• Renforcement des asymétries entre Etats membres : certains pays (Nigéria, Ghana) attirent davantage les investisseurs que d’autres en raison de leur poids économique ou démographique, ce qui accentue les déséquilibres intrarégionaux.
• Contournement des institutions régionales : les négociations se font hors de tout cadre communautaire, ce qui marginalise la CEDEAO ou la Commission de l’UA.

L’effet cumulatif est une fragmentation croissante du marché africain, qui va à l’encontre des objectifs d’harmonisation et d’intégration fixés par la ZLECAf.

Cependant, dans le contexte actuel, la CEDEAO peut-elle faire mieux ? Caractérisée par une crise de légitimité, d’efficacité et de gouvernance, l’organisation régionale semble aujourd’hui affaiblie, peu audible aux yeux des citoyens, et distante de son mandat initial d’intégration économique.

III.                    Les codes d’investissement et les régimes sectoriels comme vecteurs de concurrence entre États

Pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), de nombreux États africains adoptent des codes d’investissement compétitifs, offrant des exonérations fiscales, des garanties contre l’expropriation, des clauses de stabilité fiscale, ainsi que l’accès à des mécanismes d’arbitrage international favorables aux investisseurs. Bien que ces instruments soient légitimes dans une logique d’attractivité, leur usage

concurrentiel entre pays membres de la CEDEAO ou de la ZLECAf crée une « course vers le bas », dans laquelle les États sacrifient des revenus publics au profit d’un hypothétique afflux de capitaux.

Dans les secteurs stratégiques, comme les mines, le pétrole ou le gaz, les régimes juridiques sont souvent négociés de manière opaque, avec des contrats de partage de production ou de concessions favorisant les multinationales. Ces régimes échappent le plus souvent à toute coordination régionale et introduisent

:

• Des distorsions fiscales importantes entre pays voisins ;
• Des opportunités d’arbitrage réglementaire et fiscal pour les investisseurs internationaux ;
• Une perte de souveraineté sur la gestion des ressources naturelles.

Cette hétérogénéité normative compromet la construction d’un marché intégré, où les règles du jeu devraient être communes transparentes et équitables.

IV.                    Impacts sur l’intégration régionale et la souveraineté économique

L’effet combiné des accords bilatéraux et de la concurrence normative conduit à une érosion progressive de la solidarité régionale et à un affaiblissement des ambitions d’intégration continentale. Plusieurs dynamiques peuvent être identifiées :

• Fragmentation du marché régional : les accords bilatéraux créent des régimes de traitement différencié entre partenaires, compromettant l’unicité tarifaire et réglementaire de la région.
• Réduction de l’espace stratégique régional : les décisions économiques majeures sont prises de manière unilatérale par les États, sans consultation des organes régionaux.
• Affaiblissement des institutions régionales : ni la CEDEAO ni la ZLECAf ne disposent de mécanismes contraignants pour empêcher les États membres de signer des accords bilatéraux incompatibles avec les engagements communautaires.
• Inégalité entre pays membres : les économies les plus fortes ou stratégiquement attractives imposent leur tempo aux autres, accentuant les asymétries.

En somme, la souveraineté économique régionale est affaiblie par des logiques nationales court- termistes, une compétition réglementaire non maîtrisée, et l’absence d’un véritable cadre de gouvernance économique régionale intégrée.

V.   Recommandations de politiques publiques Harmonisation régionale des codes d’investissement

Les États membres de la CEDEAO devraient adopter un cadre commun, cohérent et contraignant d’attraction des IDE, reposant sur :

• Des standards minimums d’incitations fiscales ;
• Des clauses types compatibles avec la ZLECAf ;
• Un mécanisme de notification régionale des incitations.

Encadrement des accords bilatéraux

Il est nécessaire d’instaurer :

• Une obligation de notification préalable à la Commission de la CEDEAO ;
• Une clause de compatibilité obligatoire avec les engagements ZLECAf ;
• Un observatoire régional chargé de surveiller les engagements bilatéraux.

Régulation concertée des industries extractives

Harmoniser et effectivement mettre en œuvre les codes minier, pétrolier et gazier, régionaux, incluant :

• Des normes fiscales communes ;
• Des règles de transparence ;
• Un partage équitable des recettes extractives.

Renforcement des capacités institutionnelles

Renforcer les Commissions de la CEDEAO et de la ZLECAf pour :

• Appuyer les pays dans la négociation collective des accords ;
• Harmoniser les textes juridiques ;
• Développer une capacité africaine de régulation économique intégrée.

Conclusion

L’intégration économique régionale en Afrique de l’Ouest, incarnée par la CEDEAO et la ZLECAf, représente une opportunité historique pour sortir le continent de la dépendance aux marchés extérieurs et construire une base industrielle autonome. Toutefois, cette ambition est aujourd’hui mise à mal par la prolifération des accords bilatéraux et la concurrence normative entre États africains.

L’analyse met en évidence que ces dynamiques compromettent la cohérence des régulations économiques, sapent les mécanismes de convergence tarifaire et fiscale, et remettent en question la souveraineté collective africaine dans les négociations internationales. Face à ce constat, une réforme institutionnelle est indispensable : elle passe par l’harmonisation des politiques d’investissement, la régulation concertée des ressources stratégiques, et le renforcement des organes régionaux. Seule une volonté politique affirmée, fondée sur la solidarité et une vision de long terme, permettra à l’Afrique de conjuguer attractivité éco